Acte de naissance
I – Acte / Extrait de naissance
Pour obtenir une copie ou extrait d’acte de naissance, il faudra vous rendre directement au secrétariat de la mairie suivant les horaires d’ouverture ou alors vous pouvez faire une demande par courrier.
Demande au secrétariat
Rendez-vous à la mairie, pendant les heures d’ouverture du secrétariat pour effectuer votre demande, seul votre carte d’identité sera nécessaire.
Demande par courrier
Pour une demande par courrier adressez une lettre avec en objet la nature de votre demande dans la lettre indiquez sans faute :
– Votre nom ( Et votre nom de jeune fille si vous êtes marié ).
– Votre prénom.
– Votre date de naissance.
– Le nom de vos parents.
– Le prénom de vos parents.
– La date de naissance de vos parents.
Merci aussi de joindre dans votre courrier une enveloppe timbrée avec votre adresse pour le renvoi de l’extrait ou de l’acte de naissance.
II – Déclaration de naissance
La déclaration de naissance s’effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
Le père, la mère de l’enfant.
A défaut des deux parents, les médecins, les sages-femmes ou encore les personnes qui ont assisté à l’accouchement.
Pièces à fournir pour la déclaration
– Certificat médical de l’accouchement
– Livret de famille, ou les actes de naissance du père et de la mère ou alors le livret de famille des parents, ou alors les pièces d’identité de chacun des deux parents.
– Le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
Si vous n’avez pas le formulaire cliquez sur le lien ci-dessous :
Formulaire de déclaration conjointe de choix de nom de famille
– L’acte de reconnaissance prénatale.