Acte de décès
Demande d’acte de décès
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
La demande peut-être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou de celle du dernier domicile du défunt.
Par correspondance, indiquer le/les nom(s) et prénom(s) du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Déclaration de décès
Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Qui peut faire la déclaration ?
La déclaration peut-être faite par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièce à produire lors de la déclaration
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.