Etaient présents : Mesdames CHAMPAGNAC Muriel, CHEVALIER Odile, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, MARAND Irène et Messieurs BOURG Didier, DANTONY Didier, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain, VASSEL Jean-Philippe et VASSELON Sylvain.
Madame GALLIEN Claire et Monsieur GRANGETTE Alain ayant respectivement donné procuration à Messieurs DANTONY Didier et DELFORGE Martial.
Absent : Monsieur COIFFIER.
Mme FOURNIER Isabelle a été élue secrétaire.
Toutes les délibérations ont été prises à l’unanimité des membres présents.
Approbation du rapport de la CLECT du 12 décembre 2024
Le conseil municipal, après lecture du rapport de la CLECT du 12 décembre 2024, approuve ce dernier concernant les impacts financiers consécutifs aux régularisations suivantes : Restitution à la Commune de Rosières de la compétence « lecture publique » à compter du 1er juillet 2024 et Transfert à la Communauté d’Agglomération de la cuisine centrale de la Commune du Puy en Velay.
Travaux de construction de la halle du coudert : validation du choix de la commission d’appel d’offres
Le conseil entérine les choix de la CAO et attribue les marchés aux entreprises suivantes :
Lot n°1 entreprise PASTRE DANIEL ET FILS
Lot n°2 entreprise TRIOULEYRE FRERES
Lot n°4 entreprise TB ELEC
Concernant Le lot n°3 Plomberie Sanitaire : en l’absence d’offre reçue et en application de l’article R2122-2 du Code de la Commande Publique, le conseil autorise le Maire à passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable pour ce Lot et, suite au dépôt de l’entreprise ciblée, à signer toutes les pièces afférentes à ce marché, dans la limite de 3000€ HT.
Demandes de subventions concernant le bâtiment AS44
La Mairie n’ayant pas reçu assez d’éléments financiers permettant de demander des subventions, le conseil municipal décide de surseoir à la prise de délibération.
Amortissements des immobilisations
Le conseil décide que les amortissements débuteront au 1er janvier de l’année suivant le versement de la subvention et/ou des frais d’études, en l’absence de date certaine de mise en service des biens et services subventionnés, prévoit la durée de 5 ans pour les immobilisations classées aux articles 204 et 203 et fixe à 1000€ les subventions et frais d’études de faibles montants qui seront amortis en une seule fois.
Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Le Conseil autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2025, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 290 208 € comme suit : Chapitre et article 23/238 opération 1178 Aménagement place du coudert et espaces publics attenants pour 22 060€
Délégation de pouvoir de monsieur le maire à une étude notariale pour un achat de parcelle
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à donner délégation de son pouvoir de signature au nom de tout collaborateur de Notaire de l’étude notariale PEIGNÉ-DOURS sis à MACON (71) pour l’acquisition de la parcelle AS387.
Renouvellement adhésion au service retraites du CDG 43 : autorisation de signature d’une convention avec le centre de gestion
La convention pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire est renouvelée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.