Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 26 juin 2026
Tous présents sauf Mme Muriel Champagnac qui donne procuration à Mme Patricia Daudel. Mr William Joly donne procuration à Mr Sylvain Vasselon.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Fournier.
Q.1: Programme routier 2026. Choix de l’entreprise pour la réfection de la 1ère tranche de la route forestière de Cheyssac à la Bergue, soit 1,5 km pour un montant de 69800€ HT soit un coût de 83760€ TTC. L’entreprise COLAS a été retenue.
Voté à l’unanimité.
Q.2: Changement de gérance à l’auberge du Campos
Le bail actuel sera résilié et prendra fin le 30 juin 2026 avec les gérants de la SARL » Les copains gourmands « . Le nouveau bail sera signé le 01 Juillet 2026 avec les nouveaux gérants Mr et Mme MERLE et moyennant une somme de 950,66€HT par mois correspondant au loyer du bâtiment communal.
Voté à l’unanimité.
Q.3: AUBERGE DU CAMPOS : AUTORISATION DE VENTE DU FONDS DE COMMERCE
Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir à l’acte de vente qui sera dressé le 1er juillet 2026 entre les anciens gérants et les nouveaux gérants pour la vente du fonds de commerce. Voté à l’unanimité.
Q.4: Désignation des représentants de la CLECT à la CAPEV.
CLECT: Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à la Communauté d’Agglomération du Puy-en-Velay.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne
Mr Dantony Didier délégué titulaire
Mme Jousse Chrystèle déléguée suppléante
Voté à l’unanimité.
Q.5: Désignation des membres de la commission CCID
Elle sera présidée par Mr le Maire. Cette commission doit comporter in fine 6 titulaires et 6 suppléants. Les personnes inscrites sur cette liste (membres du conseil municipal et habitants de la commune) seront tirées au sort et par conséquent feront parties de cette commission. Le conseil désigne 24 noms, dont 12 seront tirés au sort.
Voté à l’unanimité.
Q.6: Convention de servitude et de mise à disposition ENEDIS.
Cette société va intervenir sur le village de Cheyssac pour installer un poste « transformateur » car il y a des problèmes de tension/sous-tension. L’emplacement devra se faire sur un bien de section de ce village qui a déjà été étudié par ENEDIS.
Demande ajournée par l’ensemble du conseil municipal. Une réunion de village sera réalisée en amont d’un prochain conseil municipal pour avertir les habitants de la section de Cheyssac.
Fin de séance 23h15
Il est indiqué que ce résumé est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
