RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE HAUTE LOIRE
COMMUNE DE SAINT PIERRE DU CHAMP
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Réglementant temporairement la circulation
Voie Communale N°3 Route des Planches
Le maire de la commune de Saint Pierre du Champ,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2213‑1 et suivants ;
VU le code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et R. 110-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU la demande de travaux (terrassement pour branchement électrique) de la SARL STPP DU VELAY au Puy en Velay ;
Considérant que le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, départementales et sur l’ensemble des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique à l’intérieur des agglomérations ainsi que sur les voies du domaine public routier communal et intercommunal hors agglomération ;
Considérant que la réglementation de la circulation est nécessaire pour la bonne exécution des travaux au 287 Route des Planches, Villeneuve, et la sécurité des personnes en charge de leur réalisation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER. – À compter du Mercredi 04 Février 2026 et jusqu’au Samedi 7 Février 2026 inclus, la circulation sur la voie communale n° 3 dite Route des Planches devant la propriété située au 287 Route des Planches à Villeneuve s’effectuera par voie unique à sens alterné.
ARTICLE 2. – La signalisation réglementaire de l’alternat de circulation sera organisée et entretenue par l’entreprise STPP DU VELAY.
ARTICLE 3. – Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4. – Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Pierre du Champ ainsi qu’à l’entrée et à la sortie de la voie communale concernée.
ARTICLE 5 : Le Maire de la commune désigné ci-dessus et Madame la Cheffe de Brigade de Gendarmerie de Vorey sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif-6 cours Sablon BP 129 63 033 CLERMONT FERRAND Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de l’arrêté.
Fait à SAINT PIERRE DU CHAMP,
le 2 Février 2026.
LE MAIRE,
D. DANTONY.