COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 25 JUILLET 2025 20H30
Présents : Mesdames CHAMPAGNAC Muriel, CHEVALIER Odile, DELABRE Séverine, FOURNIER Isabelle, GALLIEN Claire, et Messieurs BOURG Didier, DANTONY Didier, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain, GRANGETTE Alain et VASSELON Sylvain.
Madame MARAND Irène et Monsieur VASSEL Jean-Philippe ayant respectivement donné procuration à Madame CHAMPAGNAC Muriel et Monsieur DUPONT Alain.
Absent : Monsieur COIFFIER Florent.
Mme GALLIEN Claire a été élue secrétaire.
- Approbation Avenant n°1 Marché Public Aménagements de la Place du Coudert et des espaces publics attenants Lot n°1 VRD
Les travaux de la place avancent bien, restent encore à mettre en place quelques aménagements et une reprise des espaces verts et massifs sera effectuée.
Un avenant est nécessaire suite à des travaux supplémentaires et notamment :
– extension de l’emprise du chantier à la voie centrale traversant la place du Coudert. Il a en effet été constaté lors des décaissements que la structure de chaussée existante était largement insuffisante et que ce défaut structurel entraînait un faïençage du revêtement qu’il a donc fallu reprendre dans sa totalité.
– reprise du revêtement de l’impasse du réservoir qui était dégradé à de nombreux endroits du fait de travaux imprévus de canalisations à reprendre.
– nombreuses adaptations du projet notamment réfection de la totalité de la voirie de la venelle au parking. Cela représente un surcoût de 71 058.74 HT€.
Après contrôle des factures présentées, les entreprises ont respecté les devis faits. Voté à l’unanimité
- Demandes d’achats de biens de sections appartenant à la Section d’Arsac/Lachaud d’Arsac à Mme REYNAUD Denise, Mr RIVATON Geoffrey, Mr BORIE Jean et Mr DUPIN Olivier
C’est uniquement le village d’Arsac qui est propriétaires des biens de section, les villageois de Lachaud d’Arsac sont rattachés pour les biens de sections à Arsac.
Il y a plusieurs biens de sections sur le village qui intéressent plusieurs personnes. Une première réunion a été faite au sein du village comme le prévoit la procédure. La section s’est accordée sur le prix de vente des différentes parcelles.
Il est fait lecture d’un échange de mails entre Mr le Maire et un habitant de Lachaud d’Arsac.
Le conseil municipal relève que les biens de section sont très complexes à gérer et donne lieu notamment à une multitude de conflits au sein des villages et rappelle que la commune a déjà des actions en justice à ce sujet. Par ailleurs, le conseil n’est pas favorable à la mise en vente de bien de section tant que la commune est toujours engagée dans une action au tribunal.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal s’il souhaite engager de nouvelles procédures de ventes de biens de sections au vu des informations précédentes. Après en avoir délibéré à bulletin secret, le Conseil Municipal, a répondu à la question posée par : 11 voix « non » et 3 voix « oui » et par conséquent, le Conseil Municipal refuse le lancement de nouvelles procédures de ventes de biens de sections sur la Commune en l’état actuel.
3) Détermination du nombre et de la répartition des délégués au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement des conseils municipaux
Dans la perspective des élections municipales de 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire
Actuellement, il y a 96 délégués.
La préfecture propose :
– 105 délégués de façon automatique, en application du droit commun ou :
– 96 délégués selon un accord local.
Voté à l’unanimité pour rester sur 96 délégués selon l’accord local. La Commune de Saint Pierre du Champ devra donc désigner, après les élections municipales, un délégué au sein de la Communauté d’Agglomération.
- Approbation convention de partenariat avec La Poste pour l’agence postale communale
La précédente convention de partenariat étant arrivée à son terme, il est nécessaire de renouveler la convention. La commune doit statuer sur le nombre d’années de renouvellement de la convention. Le conseil vote à l’unanimité pour 9 ans, la convention précisera en détail les modalités pratiques.
- Convention constitutive d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics
Tous les marchés publics de plus de 40 000€HT doivent être déposés sur une plate-forme de dématérialisation des marchés publics.
La plateforme actuelle est en contrat jusqu’au 31 décembre 2025. Elle a été prise via un groupement de commandes mené par le Centre de Gestion de la Haute-Loire. Il est maintenant nécessaire de mandater le Centre de Gestion afin de choisir la nouvelle plateforme afin de pouvoir continuer à l’utiliser. Le conseil municipal vote à l’unanimité.
- Détail de certaines subventions (CNAS)
Nous n’avons pas encore pris de décision sur les subventions 2025 aux associations. L’appel de cotisations 2025 et la régularisation 2024 du CNAS étant d’ores et déjà à payer, il est donc nécessaire de prendre une délibération pour cette subvention d’un montant de 883€. Voté à l’unanimité.
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.