COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 AVRIL 2025
Présents : Mesdames CHAMPAGNAC Muriel, CHEVALIER Odile, GALLIEN Claire, MARAND Irène et Messieurs DANTONY Didier, DELAIGUE Eric, DELFORGE Martial, DUPONT Alain, VASSEL Jean-Philippe et VASSELON Sylvain.
Mesdames DELABRE Séverine et FOURNIER Isabelle, Messieurs BOURG Didier et GRANGETTE Alain ayant respectivement donné procuration à Madame GALLIEN Claire et Messieurs VASSEL Jean-Philippe, VASSELON Sylvain et DELFORGE Martial.
Toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité des membres présents.
1) Vote du Budget Primitif 2025 LOTISSEMENT
Dépense de fonctionnement : 294 712.62€
Recette de fonctionnement : 294 712.62€
Dépense d’investissement : 300 113.52€
Recette d’investissement : 300 113.52€
2) Vote du taux des trois taxes
La commission des finances s’est réunie et estime que sans augmentation des trois taxes, le budget 2025 peut être réalisé. Il est à noter que les 3 taxes n’ont pas évolué depuis 2014.
La commission propose de ne pas augmenter les trois taxes et de les laisser comme précédemment:
– Taxe foncière bâti : 36.15%
– Taxe foncière non bâti : 70.69%
– Taxe habitation secondaire : 14.21%
3) Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2025
Il s’agit d’une norme comptable autorisant le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre sans avoir à réunir le Conseil (les mouvements de chapitres opérés dans l’année doivent toutefois faire l’objet d’une information au conseil municipal suivant)
Sur l’année 2024, le conseil avait autorisé un montant de 3% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le conseil décide d’octroyer pour 2025 un montant de 5% des dépenses réelles de chacune des sections.
4) Vote du Budget Primitif 2025 COMMUNE
Dépense de fonctionnement : 521 727€
Recette de fonctionnement : 521 727€
Dépense d’investissement : 1 500 768€
Recette d’investissement : 1 500 768€
Le budget avait été présenté au conseil pour examen le 28 mars, puis examiné par la commission des finances et le trésorier. La situation financière de la commune restera saine malgré les gros investissements en cours
5) Lancement des travaux réhabilitation bâtiment AS44
Le conseil autorise Mr le Maire à lancer le projet sur le bâtiment AS44 et notamment établir les appels d’offres.
6) Demandes de subventions réhabilitation bâtiment AS44
Le conseil municipal autorise Mr le Maire à faire les demandes pour l’ensemble des subventions dont peut bénéficier le bâtiment AS44. Il est présenté un plan de financement à hauteur de 285890€ HT avec un financement issu à 80% par des subventions.
7) Protection sociale complémentaire : participation de la collectivité au profit de ses agents
La participation obligatoire de la commune à la protection sociale complémentaire concernant la prévoyance évolue et la commune porte sa contribution à 7€ mensuel brut par mois et par agent disposant d’un contrat labellisé.
8) Questions diverses
– Place du Coudert : les travaux avancent bien. On déplore un vol de matériel.
- Constatation de débardage sur une route communale : un courrier sera fait au débardeur.
L’Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00.
Il est indiqué que ce résumé pour la presse est succinct et que les séances complètes des conseils municipaux sont affichées en Mairie et que le registre des délibérations est accessible en Mairie également, aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat.
Conformément au décret 2016-834 du 23/06/2016 relatif à la mise en ligne des documents budgétaires, vous trouverez ci-joint une notice explicative de synthèse.